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Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 273 du 20 novembre 2005 autorisant le Consul Général d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 juin 2005 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé Mme Hoda ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 juin 2005 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé Mme Hoda ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 2 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 2 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 241 du 17 octobre 2005 autorisant un
Consul honoraire de Mongolie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 août 2005 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Mongolie a nommé M. Jean ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 août 2005 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Mongolie a nommé M. Jean ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 607 du 1er août 2006 approuvant l'avenant de prorogation de la convention de concession du service public de la distribution d'énergie électrique et de gaz
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 556 du 29 juin 2006 autorisant un Consul Général Honoraire de la République Tchèque à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 avril 2006 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Tchèque ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 avril 2006 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Tchèque ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 833 du 15 décembre 2006 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 725 du 12 octobre 2006 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 725 du 12 octobre 2006 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 834 du 15 décembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. le Président de la République Populaire de Chine.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 579 du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Ambassadeur en mission auprès du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 579 du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Ambassadeur en mission auprès du ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006 autorisant un Consul honoraire
de la République du Sénégal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er février 2006 par laquelle M. le Président de la République du Sénégal a nommé M. Sylvain ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er février 2006 par laquelle M. le Président de la République du Sénégal a nommé M. Sylvain ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 533 du 8 juin 2006 autorisant un Consul honoraire
de la République de Croatie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 avril 2006 par laquelle M. le Président de la République de Croatie a nommé M. Jean ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 avril 2006 par laquelle M. le Président de la République de Croatie a nommé M. Jean ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 6 du 4 mai 2005 autorisant le Consul Général
de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël a nommé M. Arié AVIDOR ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël a nommé M. Arié AVIDOR ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.597 du 31 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.673 du 15 février 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.674 du 15 février 2005 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 107 du 23 juin 2005 modifiant l'ordonnance
du 5 juin 1858 sur le port de décorations étrangères.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l ...