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Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-371 du 4 juillet 2001 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
Arrêtés Ministériels ... prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;
Vu ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures ... Arrêté Ministériel n° 2001-371 du 4 juillet 2001 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-307 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnitépour frais d'hébergement lors de cures thermales
Arrêtés Ministériels ... prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ... Arrêté Ministériel n° 2002-307 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnitépour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé « S.M.I.S. ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ». ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ». ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑428 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office en abrégé V Family M.F.O. ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑428 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office en abrégé V ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑431 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Liberty Road Capital Multi Family Office S.A.M. ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑431 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Liberty Road Capital Multi Family Office ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑430 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ARK Multi Family Office ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑430 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ARK Multi Family Office ». ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑427 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑427 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑688 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CEOS Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑688 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CEOS Multi Family Office S.A.M. », en ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-690 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Lex Prima Multi Family Office ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024-690 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Lex Prima Multi Family Office ». ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-651 du 4 décembre 2001 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 2001.
Arrêtés Ministériels ... cotisations dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2000-521 du 7 novembre 2000 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... cotisations dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2000-521 du 7 novembre 2000 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... Arrêté Ministériel n° 2001-651 du 4 décembre 2001 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-647 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Arrêtés Ministériels ... elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 autorisant la société irlandaise « Utmost Paneurope Designated Activity Company ... elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 autorisant la société irlandaise « Utmost Paneurope Designated Activity Company ... Arrêté Ministériel n° 2023-647 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-744 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 autorisant la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 autorisant la société d'assurance « Stellantis Insurance Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2023-744 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-747 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 autorisant la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 autorisant la société d'assurance « Stellantis Life Insurance Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2023-747 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ». ...