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Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-605 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M.», en abrégé «SSI-MONACO», au capital de 150.000 €
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ... de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-606 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «TWELVE», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-596 du 17 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DIFER YACHTS S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-58 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «BNP Paribas Private Bank Monaco», au capital de 12.960.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-59 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG Eurofinancial Investment Company S.A.M. / EFG Eurofinanciere d’Investissements S.A.M.», au capital de 26.944.000 €
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-61 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «II PM Monaco (Personalized Portfolio Management)», au capital de 450.000 €
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-70 du 12 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Juno Management Services», au capital de 150 000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-225 du 8 mai 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.», (W.T.T.) au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-228 du 11 mai 2009 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2007-2008
2,16318 % pour l’exercice 2007-2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 2,16318 % pour l’exercice 2007-2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-239 du 14 mai 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Dissolvurol», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-153 du 2 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte-Carlo Advertising S.A.M.», au capital de 152.000 €
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-154 du 2 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pegasus Design S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-184 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-185 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille neuf.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-190 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille neuf.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille neuf.
Le Ministre d ...