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Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.266 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.267 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Réception par S.A.S. le Prince Souverain Rainier III au Palais Princier
de l'équipe de l'A.S. Monaco, finaliste de la Ligue des Champions 2004
Le jeudi 27 mai 2004, S.A.S. le Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.S. la Princesse Stéphanie et Ses enfants, recevait dans les jardins du Palais Princier l ... Le jeudi 27 mai 2004, S.A.S. le Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.S. la Princesse Stéphanie et Ses enfants, recevait dans les jardins du Palais Princier l ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.100 du 5 décembre 2003 admettant, sur
sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande,
un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.467 du 25 octobre 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.468 du 25 octobre 2004 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.541 du 7 décembre 2004 plaçant un Ministre Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Ministre d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.800 du 15 mai 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.800 du 15 mai 2003 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.592 du 31 décembre 2004 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.542 du 10 décembre 2004 autorisant un Consul Général
de la République d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 octobre 2004 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé M ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 octobre 2004 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé M ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 rendant exécutoire la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.606 du 10 janvier 2005 portant nomination
de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.607 du 10 janvier 2005 portant nomination du
Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.539 du 18 juillet 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.539 du 18 juillet 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.609 du 10 janvier 2005 portant nomination
du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.538 du 18 juillet 2000 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.538 du 18 juillet 2000 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.614 du 10 janvier 2005 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...