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Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-194 du 3 avril 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée COFACE « COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société COFACE « COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR », dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 1, place Costes et Bellonte ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Vu la requête présentée par la société COFACE « COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR », dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 1, place Costes et Bellonte ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-195 du 1er avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Jusqu’Au Terme Accompagner La Vie», en abrégé «J.A.T.A.L.V.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-223 du 8 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Société Canine de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD», dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD», dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-206 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD» , dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régl...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD» , dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régl...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation r...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation r...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-208 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-244 du 22 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-619 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz I.A.R.D.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz I.A.R.D.», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assu...
Vu la requête présentée par la société «Allianz I.A.R.D.», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assu...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz Vie», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurance...
Vu la requête présentée par la société «Allianz Vie», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurance...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-630 du 14 décembre 2009 étendant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance Allianz Vie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Allianz Vie», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurance...
Vu la requête présentée par la société «Allianz Vie», dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurance...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-571 du 18 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Tennis de Table»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-572 du 18 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Natation»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-573 du 18 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Handball, en abrégé F.M.H.B.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-579 du 22 novembre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la Mutuelle d’assurances dénommée «La Mondiale»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle «La Mondiale» , dont le siège social est à Mons en Baroeul (59370), 32, rue Emile Zola ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la Mutuelle «La Mondiale» , dont le siège social est à Mons en Baroeul (59370), 32, rue Emile Zola ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14