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Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Arrêté n° 88-15 du 5 décembre 1988 plaçant en position de disponibilité un Commis-Greffier
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
Arrêté n° 88-16 du 14 décembre 1988 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
Arrêté n° 88-17 du 15 décembre 1988 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6852
du 20 janvier 1989
Arrêté n° 89-1 du 9 janvier 1989 admettant un fonctionnaire à la retraite anticipée
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Arrêté n° 88-4 du 16 mai 1988
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Arrêté n° 89-2 du 4 avril 1989 portant nomination des membres de la Commission chargée du Contrôle de la Comptabilité des Etudes de Notaires
Journal n°5043
du 31 mai 1954
Arrêté concernant une vacance d'emploi à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5050
du 19 juillet 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5050
du 19 juillet 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires acceptant la démission d'un Avocat stagiaire
Journal n°5031
du 8 mars 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination du Président et du Président suppléant de la Commission Supérieure des dommages de guerre immobiliers
Journal n°5179
du 7 janvier 1957
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires relatif à l'arbitrage des conflits collectifs
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant d'office les arbitres des conflits du travail pour l'année 1953
Journal n°5134
du 27 février 1956
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires relatif à l'arbitrage des conflits collectifs
Journal n°5139
du 2 avril 1956
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination des membres de la Commission des retraites du personnel Judiciaire
Journal n°5315
du 17 août 1959
Arrêté à la Direction des Services Judiciaires portant nomination d'une sténo-dactylographe