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Journal n°4945
du 14 juillet 1952
Loi n° 569 modifiant la Loi n° 552 du 28 décembre 1951 portant fixation du Budget de l'Exercice 1952
Journal n°6193
du 4 juin 1976
Loi n° 981 modifiant la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Loi n° 985 modifiant et complétant la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
Loi n° 784 modifiant la Loi n° 772, du 31 décembre 1964, portant fixation du budget de l'exercice 1965
Journal n°5727
du 30 juin 1967
Loi n° 824 modifiant la Loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Loi n° 825 modifiant la Loi n° 813 du 26 décembre 1966 portant fixation du budget de l'exercice 1967
Journal n°5779
du 28 juin 1968
Loi n° 848 abrogeant et remplaçant la Loi n° 817 du 24 janvier 1967 concernant le privilège de certaines créances
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 851 abrogeant la Loi n° 571 du 9 juillet 1952 concernant le Crédit Immobilier, Foncier et Maritime
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Loi n° 868 modifiant et complétant la Loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de Travail
Journal n°5835
du 25 juillet 1969
Loi n° 872 modifiant la Loi n° 856 du 31 décembre 1968 portant fixation du budget de l'exercice 1969
Journal n°5754
du 5 janvier 1968
Loi n° 836 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Loi n° 705 modifiant l'article 413 du Code de Commerce - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Loi n° 707 modifiant l'article 10 bis du Code Civil - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°6096
du 26 juillet 1974
Loi n° 960 modifiant la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retaite des salariés
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 632 modifiant la Loi n° 628, du 18 mars 1957 portant fixation du Budget de l'Exercice 1957