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Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 851 abrogeant la Loi n° 571 du 9 juillet 1952 concernant le Crédit Immobilier, Foncier et Maritime
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Loi n° 868 modifiant et complétant la Loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de Travail
Journal n°5835
du 25 juillet 1969
Loi n° 872 modifiant la Loi n° 856 du 31 décembre 1968 portant fixation du budget de l'exercice 1969
Journal n°5754
du 5 janvier 1968
Loi n° 836 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Loi n° 705 modifiant l'article 413 du Code de Commerce - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Loi n° 707 modifiant l'article 10 bis du Code Civil - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°6096
du 26 juillet 1974
Loi n° 960 modifiant la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retaite des salariés
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 632 modifiant la Loi n° 628, du 18 mars 1957 portant fixation du Budget de l'Exercice 1957
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Loi n° 757 modifiant la Loi n° 748, du 25 mai 1963, portant fixation du budget de l'exercice 1963
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Loi n° 804 complétant la Loi n° 602 du 2 juin 1955 portant aménagement des droits de timbre
Journal n°5676
du 8 juillet 1966
Loi n° 808 modifiant la Loi n° 792 du 31 décembre 1965 portant fixation du budget de l'exercice 1966
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
Loi n° 770 modifiant la Loi n° 758, du 31 décembre 1963, portant fixation du budget de l'Exercice 1964
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 736 modifiant et complétant la Loi n° 446, du 16 mai 1949, sur le Tribunal du Travail
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Loi n° 519 complétant la Loi n° 410 du 4 juin 1945 instituant une indemnité de licenciement
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 481 modifiant et complétant la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés