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Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.537 du 11 mars 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 8.537 du 11 mars 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques. ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'application des traités internationaux
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'application des traités internationaux ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.062 du 26 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 et conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.699 du 30 juin 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.699 du 30 juin 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'Ordonnance Souveraine n ... Ordonnance Souveraine n° 9.062 du 26 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 et conférant l'honorariat. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.126 du 6 juillet 2020 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 8.126 du 6 juillet 2020 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution :
Vu Notre Ordonnance n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution :
Vu Notre Ordonnance n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions dans ... Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.192 du 11 avril 2022 portant modification des circonscriptions consulaires en Suisse.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 9.192 du 11 avril 2022 portant modification des circonscriptions consulaires en Suisse. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 22 février 2024 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 10.393, n° 10.394 et n° 10.395 du 12 février 2024. ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre ... Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.184 du 8 avril 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 9.184 du 8 avril 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.185 du 8 avril 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ... Ordonnance Souveraine n° 9.185 du 8 avril 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain. ...