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Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-573 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Lycée Rainier III.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2022-740 du 29 décembre 2022 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;Vu l'avis du Com...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-601 du 12 octobre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-572 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2022-739 du 29 décembre 2022 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Na...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-603 du 12 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-454 du 17 septembre 2009 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l'arrêté ministériel n°...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-612 du 18 octobre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-611 du 12 octobre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-608 du 12 octobre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-609 du 12 octobre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-610 du 12 octobre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-606 du 12 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2023-412 du...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-615 du 20 octobre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 1...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-616 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-614 du 19 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...