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Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.005 du 24 octobre 2003 portant nomination et titularisation
d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.078 du 4 décembre 2003 autorisant un
Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 octobre 2003 par laquelle Sa Majesté le Roi Juan Carlos 1er, Roi d'Espagne, a nommé M ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 octobre 2003 par laquelle Sa Majesté le Roi Juan Carlos 1er, Roi d'Espagne, a nommé M ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.059 du 20 novembre 2003 autorisant un
Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 septembre 2003 par laquelle Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 septembre 2003 par laquelle Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.060 du 20 novembre 2003 portant nomination du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés européennes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA est nommée Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA est nommée Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.006 du 28 octobre 2003 autorisant un Consul honoraire
du Guatemala à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République du Guatemala a nommé M. Roland ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République du Guatemala a nommé M. Roland ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.023 du 30 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.024 du 30 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.237 du 1er mars 2004 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.239 du 1er mars 2004 portant nomination et
titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.240 du 1er mars 2004 portant nomination et
titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.243 du 1er mars 2004 portant nomination et
titularisation d'un Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.238 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ... RAINIER III
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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.693 du 19 février 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.694 du 19 février 2003 portant nomination
et titularisation d'un Animateur dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.695 du 19 février 2003 portant nomination et
titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...