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Journal n°7396 du 25 juin 1999

Arrêté Ministériel n° 99-276 du 18 juin 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7392 du 28 mai 1999

Arrêté Ministériel n° 99-238 du 25 mai 1999 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7392 du 28 mai 1999

Arrêté Ministériel n° 99-236 du 20 mai 1999 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7396 du 25 juin 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.053 du 17 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7396 du 25 juin 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.990 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8359 du 8 décembre 2017

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.694 du 5 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.695 du 5 décembre 2017 portant nomination du Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.718 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.717 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-892 du 26 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-890 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-891 du 26 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-889 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8362 du 29 décembre 2017

Arrêté Municipal n° 2017-4501 du 21 décembre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu l'arrêté municipal n ... Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu l'arrêté municipal n ...

Arrêtés Municipaux
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