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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-641 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magen Financial S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magen Financial S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-644 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fayat Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-636 du 26 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-145 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-643 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marfin Management SAM », au capital de 250.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Marfin Management SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-637 du 26 octobre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-651 du 26 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’activité désignée irlandaise limitée par actions « Utmost Paneurope Designated Activity Company », dont le siège social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-647 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’activité désignée irlandaise limitée par actions « Utmost Paneurope Designated Activity Company », dont le siège social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-648 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’activité désignée irlandaise limitée par actions « Utmost Paneurope Designated Activity Company », dont le siège social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-645 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Auto Moto 2000 », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Auto Moto 2000 » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-650 du 26 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-649 du 26 octobre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-657 du 9 novembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modif...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-654 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...