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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-225 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Nabil Boutahja, né le 27 mai 1993.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Nabil Boutahja, né le 27 mai 1993.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-539 du 3 novembre 1998 autorisant un prélèvement sur le capital du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
'exercice 1996-1997.
Art. 2.
L'utilisation des fonds ci-dessus, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la diligence du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ... ladite Caisse pour l'exercice 1996-1997.
Art. 2.
L'utilisation des fonds ci-dessus, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la diligence du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-540 du 3 novembre 1998 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
'exercice 1997-1998.
Art. 2.
L'utilisation des fonds ci-dessus, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la diligence du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ... de ladite Caisse pour l'exercice 1997-1998.
Art. 2.
L'utilisation des fonds ci-dessus, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la diligence du Directeur de la Caisse Autonome des ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-602 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Saliou Diop, né le 12 octobre 1972 à Dakar (Sénégal).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Saliou Diop, né le 12 octobre 1972 à Dakar (Sénégal).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohammed Alazaoui, né le 20 novembre 1982 à Tétouan (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohammed Alazaoui, né le 20 novembre 1982 à Tétouan (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohammed Ziane, né le 20 décembre 1965 à Blida (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohammed Ziane, né le 20 décembre 1965 à Blida (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Redha Dami, né le 6 juin 1984 à Dechy (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Redha Dami, né le 6 juin 1984 à Dechy (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-273 du 27 avril 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'Raier (Algérie),
- Monsieur Mohammed Tlaghi, né le 5 novembre 1967 à Taourirt (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ... 'Raier (Algérie),
- Monsieur Mohammed Tlaghi, né le 5 novembre 1967 à Taourirt (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ...
Journal n°4896
du 6 août 1951
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ivIalgté ... Souvertiine no 414 du 21 juillet 1951 nommant un consul général de la Principauté à l'étranger (p. 592).
••^•^•^•••^••••.11.1.
Annents MINISTORIELS
Arrêté Ministériel nô 51-131 du 26 junkt 1951 relatif à ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
la Charte des systèmes d’information de l’Etat annexée au présent arrêté.
Les agents publics des services exécutifs mentionnés à l’article 44 de la Constitution qui ne sont pas régis par les ... la Charte des systèmes d’information de l’Etat annexée au présent arrêté.
Les agents publics des services exécutifs mentionnés à l’article 44 de la Constitution qui ne sont pas régis par les ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-732 du 11 décembre 2015 réglementant l’accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2015
personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à ... personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-719 du 10 décembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 30 juin 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 30 juin 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-684 du 15 novembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 4 mai 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 4 mai 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-95 du 14 février 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
son siège social au centre commercial du Val Fourré, rue Jean Honoré Fragonard à Mantes la Jolie 78200 (Yvelines).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... son siège social au centre commercial du Val Fourré, rue Jean Honoré Fragonard à Mantes la Jolie 78200 (Yvelines).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-du-Rhône (France) sous le numéro W13302499 et par M. El Hadi DOUDI, né le 10 mai 1954 à Tunis (Tunisie), de nationalité algérienne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... -du-Rhône (France) sous le numéro W13302499 et par M. El Hadi DOUDI, né le 10 mai 1954 à Tunis (Tunisie), de nationalité algérienne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...