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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-64 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE".
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-63 du 21 janvier 2002 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2002 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2002-64 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE". ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ». ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
Arrêtés Ministériels ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002 ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE". ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-204 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE".
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-424 du 10 octobre 1995 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Arrêté Ministériel n° 2002-204 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE". ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-278 du 29 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée"SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES".
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Hervé ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2002 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2002-278 du 29 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée"SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES". ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-102 du 5 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "OPTIMUM VIE"
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté Ministériel n° 2001-102 du 5 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "OPTIMUM VIE" ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-155 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives"
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-154 du 26 mars 2001 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Pierre ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-154 du 26 mars 2001 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M ... Arrêté Ministériel n° 2001-155 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives" ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-677 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
Arrêtés Ministériels ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2001-677 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-661 du 11 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCE VIE"
Arrêtés Ministériels ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-212 du 6 mai 1996 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Arrêté Ministériel n° 2001-661 du 11 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCE VIE" ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ». ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-641 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-641 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ». ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-699 du 15 octobre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2020-699 du 15 octobre 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie). ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 autorisant la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ». ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑166 du 27 mars 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 autorisant la compagnie d ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 autorisant la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2025‑166 du 27 mars 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ». ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-765 du 11 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.
Arrêtés Ministériels ... Burundi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015 ... Burundi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015-620 du ... Arrêté Ministériel n° 2020-765 du 11 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...