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Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.493 du 16 septembre 2015 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.945 du 22 mai 2018 approuvant la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la concession de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la concession de la ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.561 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions
à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS).
'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
7,90 €
Commerces (cessions, etc...) 8,25 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, 8,60 €
avis financiers, etc...)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°3400
du 6 mars 1923
gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Remise à S. A. S. le Prince Louis de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.
Pose de la ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire
de Jamaïque à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 27 août 2001 par laquelle M. le Ministre d'Etat des Affaires Etrangères de la Jamaïque ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 27 août 2001 par laquelle M. le Ministre d'Etat des Affaires Etrangères de la Jamaïque ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.709 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 10.710 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 7 du 4 mai 2005 autorisant le Ministre Plénipotentiaire,
Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 février 2005 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 février 2005 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario ...