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Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°5632
du 3 septembre 1965
).
Ordonnance Souveraine n° 3.381 du 27 août 1965 portant mutation d'un fonctionnaire au Secrétariat Général cies Affaires Culturelles et des Congrés (p. 668).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 65 ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l ... la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-788 du 31 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Directive 2003/48/CE ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l ... Directive 2003/48/CE ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-870 du 18 décembre 2017 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 ... nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-781 du 19 décembre 2016 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
CONSIDERANT que les articles premier et 2 de la ... l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
CONSIDERANT que les articles premier et 2 de la ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-612 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982 fixant le montant des prestations en nature dues par ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982 fixant le montant des prestations ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-613 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982 relatif au tarif de ... 'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982 relatif au tarif de ...
Journal n°6311
du 8 septembre 1978
° 6.377 du 4 septembre 1978 portant ouverture de crédit (p. 764).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 78-379 du 11 août 1978 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°4793
du 15 août 1949
1949, désignant les MeinbreS de la COmmission des Lasyds'6;:el).
Ordonnance Souveraine n° 65, du 4 août 1949, portant réfuté-gratin', dans la nationalité monégasque (p. 458).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°4272
du 7 septembre 1939
Priirite
LONCLE
FORVILLE
Ordonnon
Gouverfiernenb
Élet
LONCLE
FORV
Irtibi
Arréte
perinanentes
Priadipatité
MOnacti
indispen
fônetiontietnent
charitiers
Letir
hdiribre
ditnintiée
raylins ... septembre mil neuf cent trente-neuf.
Lot is.
Par le Prince :
P. Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État;
Le Conseillés d'Élet,
LONCLE PE FORV1LLE.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Lé Ministre d ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Modification aux statuts - " S.A.M. SAREMA "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
septembre ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 août 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ... septembre ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 août 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Modification aux statuts - "IDICE MC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... . - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Modification aux statuts - " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY
S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. ",
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ministériel du 27 décembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 janvier 2006.
IV ... ministériel du 27 décembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 janvier 2006.
IV ...