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Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-180 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 25 septembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 25 septembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-179 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Anis Badri, né le 17 juillet 1991 à Kasserine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Anis Badri, né le 17 juillet 1991 à Kasserine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-185 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Nina Rosebrock, née le 1er août 1996 en Allemagne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Nina Rosebrock, née le 1er août 1996 en Allemagne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-184 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ramzi Benrabah, né le 6 mars 1986 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ramzi Benrabah, né le 6 mars 1986 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-183 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamed Ben Sary, né le 30 juin 1996.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamed Ben Sary, né le 30 juin 1996.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-177 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ayoub Aarif, né le 2 avril 1996.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ayoub Aarif, né le 2 avril 1996.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-182 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Youssef Ben Bammou, né le 20 janvier 1991 à Ksar El Hazbans (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Youssef Ben Bammou, né le 20 janvier 1991 à Ksar El Hazbans (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-181 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mahmoud Bascho, né le 8 janvier 1994 à Solingen (Allemagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mahmoud Bascho, né le 8 janvier 1994 à Solingen (Allemagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-178 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fares Hussein Abu Hamisah, né le 6 août 1988 à Gaza (Palestine).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fares Hussein Abu Hamisah, né le 6 août 1988 à Gaza (Palestine).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-226 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Gonzalo Cabezas Nunez, né le 16 septembre 1992 à Ferrol (Espagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Gonzalo Cabezas Nunez, né le 16 septembre 1992 à Ferrol (Espagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-227 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hamza Cakan, alias Enes Ciftci, né le 28 mars 1992 au Danemark.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hamza Cakan, alias Enes Ciftci, né le 28 mars 1992 au Danemark.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-228 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Anas Charif Elharrak, né le 19 janvier 1996 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Anas Charif Elharrak, né le 19 janvier 1996 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-229 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yassine Fahchouch, né le 11 août 1993 à Oujda (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yassine Fahchouch, né le 11 août 1993 à Oujda (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-224 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Omar Borche Zelaya, né le 30 août 1997 au Paraguay.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Omar Borche Zelaya, né le 30 août 1997 au Paraguay.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-223 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Abderrahim Benaouame, né le 30 juillet 1992.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Abderrahim Benaouame, né le 30 juillet 1992.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal ...