Rechercher un journal, un article
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.875 du 29 mars 2018 portant nomination de deux personnalités désignées par le Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.869 du 29 mars 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.871 du 29 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.867 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-275 du 30 mars 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-273 du 28 mars 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-279 du 3 avril 2018 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-271 du 28 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-746 du 3 novembre 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2018 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2018 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Vera Consulting SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
rapportant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dans le respect des lois et règlement en vigueur. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d ... soit se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dans le respect des lois et règlement en vigueur. ».
Durée : 99 ans, à compter de ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilite Limitée « S.A.R.L. ESMERALDA IMMOBILIER »
professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi numéro 1.252 du douze juillet ... professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi numéro 1.252 du douze juillet ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
KARAMEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d ... par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
VERA CONSULTING MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
potentielles, à l'exclusion de toutes activités réglementées et notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières. ».
Durée : 99 ans, à compter de l ... potentielles, à l'exclusion de toutes activités réglementées et notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières. ».
Durée : 99 ans, à compter de l ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.884 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...