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Journal n°8333 du 9 juin 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.352 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8333 du 9 juin 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.403 du 30 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Affaires Internationales.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8333 du 9 juin 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.401 du 30 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent Commercial au Service des Parkings Publics.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8333 du 9 juin 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.402 du 30 mai 2017 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8334 du 16 juin 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.410 du 2 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8334 du 16 juin 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.411 du 2 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7890 du 12 décembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit «Centre Scientifique de Monaco», modifiée et complétée par la loi n° 780 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit «Centre Scientifique de Monaco», modifiée et complétée par la loi n° 780 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7728 du 4 novembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 242 du 23 octobre 2005 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8086 du 14 septembre 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-508 du 6 septembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8269 du 18 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-151 du 3 mars 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’aide médicale de l’Etat

certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’aide médicale de l’Etat ; Vu la délibération du Conseil de ... certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’aide médicale de l’Etat ; Vu la délibération du Conseil de ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8361 du 22 décembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-867 du 18 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.

et la communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ... et la communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8365 du 19 janvier 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-33 du 12 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.

et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ... et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8363 du 5 janvier 2018

Arrêté Ministériel n° 2017-900 du 28 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.

européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto

’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée. Article 2. Rappel des limites du Quartier Ordonnancé Le Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, figurant au plan de zonage n° PU ... ’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée. Article 2. Rappel des limites du Quartier Ordonnancé Le Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, figurant au plan de zonage n° PU ...

Annexe
Réglementation

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et notamment ses articles 4, 7 et 8, modifiée ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et notamment ses articles 4, 7 et 8, modifiée ...

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