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Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-632 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille dix-sept.
Le Ministre d ... Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-618 du 3 août 2017 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2015-2016.
,8499 % pour l'exercice 2015-2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement, le ... ,8499 % pour l'exercice 2015-2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-295 du 10 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-sept.
Le ... -Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-sept.
Le Ministre d ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC).
être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
. 1219).
Loi no 1.112 (lu 16 décembre 1987 portant .fixation du budget de l'exercice 1988 (Primitif) (p. 1220).
ARRPTES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 87-662 du 16 décentbre 1987 portait ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2106 du 2 juin 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016 portant nomination des chefs de secteur et des agents recenseurs à l’occasion du recensement général de la population de la Principauté pour l’année 2016
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-122 du 18 février 2016 relatif au recensement général de la population ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016 ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-122 du 18 février 2016 relatif au recensement général de la population ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016 ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat
(Département de l’Intérieur) (p. 145).
Ordonnance Souveraine n° 16.662 du 24 janvier 2005 autorisant
le changement de nom (p. 145).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°5204
du 1 juillet 1957
1957 accordant me remise de peine (p. 655).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 57-167 du 21 juin 1957 portant maintien d'un fonctionnaire en position de détachement (p. 656).
Arrêté ...
Journal n°4802
du 17 octobre 1949
DIRECTION — ReDACTION ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE -'DE MONAC6 Plaee de la Visitation Téléphone s 021./9
SOMMAIRE
AIIRCTÉS MINISYÉRIELS
Arrêté Ministériel du 7 octobre 1949 portant ...
Journal n°4377
du 11 septembre 1941
Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance-Loi instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté.
'Arrêté MiniStériel portant taxation des confitures de figues et pommes.
- Arrêté Ministériel ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre
de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination
d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB),
publié au Journal de Monaco du 25 août 2006.
Lire page 1599 :
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M....
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M....
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, publié au Journal de Monaco du 30 avril 2010
Il fallait lire page 844 :
.........................................................
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, notamment le chiffre 3 de l’article 7 ;<...
.........................................................
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, notamment le chiffre 3 de l’article 7 ;<...