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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-554 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Rached Beizig, né le 30 juillet 1985 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Rached Beizig, né le 30 juillet 1985 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-557 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Hani Ramadan, né le 2 juin 1959 à Genève (Suisse).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Hani Ramadan, né le 2 juin 1959 à Genève (Suisse).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-567 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Junaid Hameed Parven, né le 9 janvier 1994 à Chianwali-Gujranwala (Pakistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Junaid Hameed Parven, né le 9 janvier 1994 à Chianwali-Gujranwala (Pakistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-566 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ilyas El Allaoui Bekkaoui, né le 13 août 1995 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ilyas El Allaoui Bekkaoui, né le 13 août 1995 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-569 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aziz Mezroui Ramdani, né le 12 mars 1988 à Beni Attia (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aziz Mezroui Ramdani, né le 12 mars 1988 à Beni Attia (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-563 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Luigi Constantin Boicea, né le 24 septembre 1998 à Craiova (Roumanie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Luigi Constantin Boicea, né le 24 septembre 1998 à Craiova (Roumanie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-564 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fouad Bouchihan, né le 25 novembre 1990 à Bni Oulichk (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fouad Bouchihan, né le 25 novembre 1990 à Bni Oulichk (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-893 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Yassemine Herrich, née le 12 novembre 1998 à Fès (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Yassemine Herrich, née le 12 novembre 1998 à Fès (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-894 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Loïc Guibet, né le 12 juin 1988 aux Lilas (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Loïc Guibet, né le 12 juin 1988 aux Lilas (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-897 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Chariti, né le 8 octobre 1967 à Mediouna (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Chariti, né le 8 octobre 1967 à Mediouna (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-896 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tijani Boukhris, né le 10 mars 1979 à Bizerte (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tijani Boukhris, né le 10 mars 1979 à Bizerte (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-478 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-474 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Badis Labiod, né le 4 août 1983 à Jijel Chahna (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Badis Labiod, né le 4 août 1983 à Jijel Chahna (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-475 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nizar Fredj, né le 2 janvier 1983 à Ouled Chamekh (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nizar Fredj, né le 2 janvier 1983 à Ouled Chamekh (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...