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Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mulla Zincir, né le 20 décembre 1968 à Elbistan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mulla Zincir, né le 20 décembre 1968 à Elbistan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Adem Yildiz, né le 22 décembre 1989 à Elbistan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Adem Yildiz, né le 22 décembre 1989 à Elbistan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ilgin Guler, né le 25 février 1987 à Bursa (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ilgin Guler, né le 25 février 1987 à Bursa (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-115 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Joan-Mich Bokamba-Yangouma, né le 25 juillet 1990 à Pontoise (95).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Joan-Mich Bokamba-Yangouma, né le 25 juillet 1990 à Pontoise (95).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fuat Kav, né le 1er janvier 1959 à Urfa (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fuat Kav, né le 1er janvier 1959 à Urfa (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-553 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdellah Athanouti Mohamed, né le 25 mars 1997 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdellah Athanouti Mohamed, né le 25 mars 1997 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-562 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er janvier 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Muhammad Khairul Bin Mohamed, né le 30 août 1992 à Singapour (République de Singapour).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-561 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkader Belhadj Djelloul, né le 19 octobre 1979 à Mostaganem (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkader Belhadj Djelloul, né le 19 octobre 1979 à Mostaganem (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-560 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Antonio Saez Martinez, né le 17 février 1970 à Grenade (Espagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Antonio Saez Martinez, né le 17 février 1970 à Grenade (Espagne).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-556 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Jean-Michel Rakoto, né le 21 avril 1992 à Mahavanona (Madagascar).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Jean-Michel Rakoto, né le 21 avril 1992 à Mahavanona (Madagascar).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-568 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Amira Lashhab, née le 4 août 1988 à Jeddah (Arabie Saoudite).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Amira Lashhab, née le 4 août 1988 à Jeddah (Arabie Saoudite).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-558 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Ana Marilú Reyna Castillo, née le 9 janvier 1979 à Monterrey (Mexique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Ana Marilú Reyna Castillo, née le 9 janvier 1979 à Monterrey (Mexique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-555 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdellah Ouelji Lafsahi, né le 8 août 1982 à Khouribga (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdellah Ouelji Lafsahi, né le 8 août 1982 à Khouribga (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-565 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ilyass Chentouf, né le 6 juin 1997 à Bni Gorfett (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ilyass Chentouf, né le 6 juin 1997 à Bni Gorfett (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-559 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Kaybe Luan Ribeiro Guimaraes, né le 25 octobre 1996\.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Kaybe Luan Ribeiro Guimaraes, né le 25 octobre 1996\.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...