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Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-400 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nasirhamad Safi, né le 2 janvier 1995 à Kapisa (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nasirhamad Safi, né le 2 janvier 1995 à Kapisa (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-404 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Khavazi Khasanovitch Amaev, né le 2 janvier 1980 en Russie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Khavazi Khasanovitch Amaev, né le 2 janvier 1980 en Russie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-403 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Islam Berdaev, né le 31 août 1995 à Grozny (Russie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Islam Berdaev, né le 31 août 1995 à Grozny (Russie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-406 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Kamel Makhfi, né le 19 août 1973 à Angers (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Kamel Makhfi, né le 19 août 1973 à Angers (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-402 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Oussama Zeaaj, né le 6 mai 1985 à Nador (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Oussama Zeaaj, né le 6 mai 1985 à Nador (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-412 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Sofiane Ould Braham, né le 29 octobre 1980 à Ain El Hammam (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Sofiane Ould Braham, né le 29 octobre 1980 à Ain El Hammam (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-416 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Sabah Latif Al-Jabari, né le 5 février 1968.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Sabah Latif Al-Jabari, né le 5 février 1968.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-413 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamed El Jelaly, né le 1er janvier 1974 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamed El Jelaly, né le 1er janvier 1974 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-415 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aly Kebe, né le 17 octobre 1979 à Nouakchott (Mauritanie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aly Kebe, né le 17 octobre 1979 à Nouakchott (Mauritanie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-410 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haroon Ali Syed, né le 12 juillet 1997 au Pakistan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haroon Ali Syed, né le 12 juillet 1997 au Pakistan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-411 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Remzi Akturk, né le 8 juin 1994 à Eskisehir (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Remzi Akturk, né le 8 juin 1994 à Eskisehir (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-414 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mansour Khinazov, né le 11 janvier 1994 en Russie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mansour Khinazov, né le 11 janvier 1994 en Russie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-409 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nadir Ali Syed, né le 14 avril 1993 au Pakistan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nadir Ali Syed, né le 14 avril 1993 au Pakistan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-397 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Tawfiq Mouhouch, né le 1er janvier 1990.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Tawfiq Mouhouch, né le 1er janvier 1990.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-394 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Amira Khemiri, née le 6 septembre 1981.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Amira Khemiri, née le 6 septembre 1981.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal ...