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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-732 du 29 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en abrégé « Somodem », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en abrégé « Somodem », présentée par le fondateur ;Vu la loi n° 1.267 du...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-734 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tefilex Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tefilex Group S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-726 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-728 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-727 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-729 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-742 du 29 octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-740 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », au capital de 105.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-737 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Efg Bank (Monaco) », au capital de 47.152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-739 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco », au capital de 280.203 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&n...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-736 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion And Beauty S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion And Beauty S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-735 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gedeam Monaco S.A.M. », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Gedeam Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-738 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cinpit SAM », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CINPIT SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...