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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-245 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-243 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Laila El Hamdouni, née le 17 février 1996 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Laila El Hamdouni, née le 17 février 1996 au Maroc.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-242 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Rida Azem, né le 11 septembre 1981 à Fez (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Rida Azem, né le 11 septembre 1981 à Fez (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-251 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Abdellah Anedjar, né le 15 octobre 1998 à Casablanca (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Abdellah Anedjar, né le 15 octobre 1998 à Casablanca (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-253 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Ayoub Erfaid, né le 30 juin 1989 en Libye.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Ayoub Erfaid, né le 30 juin 1989 en Libye.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-257 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hamid Hesari, né le 2 juin 1992 en Afghanistan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hamid Hesari, né le 2 juin 1992 en Afghanistan.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-249 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Lahcen Zamzami, né le 6 mars 1970 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Lahcen Zamzami, né le 6 mars 1970 au Maroc.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-252 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Soufiane Diba, né le 27 avril 1988 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Soufiane Diba, né le 27 avril 1988 au Maroc.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-258 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hicham Makouh, né le 27 novembre 1991.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hicham Makouh, né le 27 novembre 1991.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-241 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Ayadi, né le 13 octobre 1990.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Ayadi, né le 13 octobre 1990.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-254 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hassan Yahya Mohamed Farah, né le 29 août 1995 en Somalie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hassan Yahya Mohamed Farah, né le 29 août 1995 en Somalie.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-260 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamad Matar Khalaf Ali, né le 1er janvier 1970.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamad Matar Khalaf Ali, né le 1er janvier 1970.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-261 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Isaac Meyer, né le 22 juin 1989 au Danemark.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Isaac Meyer, né le 22 juin 1989 au Danemark.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-250 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Otman Adil Abed, né le 10 juin 1989 en Irak.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Otman Adil Abed, né le 10 juin 1989 en Irak.
Art. 2.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-244 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. David Franco Portoles, né le 11 octobre 1990 en Espagne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. David Franco Portoles, né le 11 octobre 1990 en Espagne.
Art. 2.
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