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Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».
Arrêtés Ministériels ... organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juin ... précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-652 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2001
Arrêtés Ministériels ... Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-652 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Arrêtés Ministériels ... Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑714 du 16 décembre 2024 portant extension de l'Avenant n° 3 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968.
Arrêtés Ministériels ... et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
D. Guillaume.
... Arrêté Ministériel n° 2024‑714 du 16 décembre 2024 portant extension de l'Avenant n° 3 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968. ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑77 du 13 février 2025 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2025.
Arrêtés Ministériels ... survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2025‑77 du 13 février 2025 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2025. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-439 du 19 septembre 1996 autorisant la compagnie d’assurance « CNP Assurances » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-439 du 19 septembre 1996 autorisant la compagnie d’assurance « CNP Assurances » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-493 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED".
Arrêtés Ministériels ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1932 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 ... de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1932 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-493 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED". ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1071 du 15 novembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mapa Mutuelle d'Assurance ».
Arrêtés Ministériels ... 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-547 du 24 avril 1978 autorisant la société « Mapa Mutuelle d'Assurance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 ;
Arrêtons ... 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-547 du 24 avril 1978 autorisant la société « Mapa Mutuelle d'Assurance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2018-1071 du 15 novembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mapa Mutuelle d'Assurance ». ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 autorisant la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 autorisant la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-70 du 24 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-70 du 24 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD".
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD". ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-60 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE".
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-59 du 21 janvier 2002 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-59 du 21 janvier 2002 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2002 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2002-60 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE". ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-62 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD".
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-61 du 21 janvier 2002 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2002 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2002-62 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD". ...