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Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-336 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Youness El Bouhra, né le 2 janvier 1981 à Essaouira (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Youness El Bouhra, né le 2 janvier 1981 à Essaouira (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-334 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdellatif Chamout, né le 1er janvier 1982 à Bou Jedayne (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdellatif Chamout, né le 1er janvier 1982 à Bou Jedayne (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-339 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Youness El Mousaid El Hassani, né le 14 août 1990.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Youness El Mousaid El Hassani, né le 14 août 1990.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-333 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Bilal Belhour, né le 4 août 1989 à Alger (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Bilal Belhour, né le 4 août 1989 à Alger (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-338 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Monsef El Mkhayar, né le 1er janvier 1995 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Monsef El Mkhayar, né le 1er janvier 1995 au Maroc.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-332 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Elmahdi Bahadia, né le 25 avril 2000 à Essaouira (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Elmahdi Bahadia, né le 25 avril 2000 à Essaouira (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-335 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Yassine El Arbaoui, né le 1er janvier 1997.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Yassine El Arbaoui, né le 1er janvier 1997.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-337 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Khalid El Houfa, né le 30 août 1986.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Khalid El Houfa, né le 30 août 1986.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-341 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mehdi Saidi, né le 21 juin 1988 à Sidi Bouzid (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mehdi Saidi, né le 21 juin 1988 à Sidi Bouzid (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-340 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Oubayda Khaibar, né le 19 mars 1998 à Larache (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Oubayda Khaibar, né le 19 mars 1998 à Larache (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-342 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Othman Yahya, né le 11 avril 1984 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Othman Yahya, né le 11 avril 1984 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-230 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tawfil Regab, né le 5 décembre 1980 à Essaouira (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tawfil Regab, né le 5 décembre 1980 à Essaouira (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-248 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Saïd Touay, né le 1er janvier 1988 à Lahechaichia (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Saïd Touay, né le 1er janvier 1988 à Lahechaichia (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-246 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sayed Zakria Habibi, né le 22 août 1988 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sayed Zakria Habibi, né le 22 août 1988 à Kaboul (Afghanistan).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-240 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohammad Alsaeed, né le 1er janvier 1996 à Raqqa (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohammad Alsaeed, né le 1er janvier 1996 à Raqqa (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...