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Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-144 du 14 mars 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 6 septembre 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 6 septembre 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-65 du 11 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
associations sous le numéro w931003952, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 492 169 032 ;
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de ... associations sous le numéro w931003952, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 492 169 032 ;
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-453 du 26 juillet 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 14 janvier 2013.
Art ... Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 14 janvier 2013.
Art ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-291 du 17 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
sous le numéro w931003952, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 492 169 032.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ... sous le numéro w931003952, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 492 169 032.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-281 du 10 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, expulsé du territoire français le 7 janvier 2010, demeurant avant son expulsion 35, rue de la Villette - 75019 Paris.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... , expulsé du territoire français le 7 janvier 2010, demeurant avant son expulsion 35, rue de la Villette - 75019 Paris.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-55 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l’ordonnance souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, susvisée, est fixé à 7,16 € par hectolitre.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent ... boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l’ordonnance souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, susvisée, est fixé à 7,16 € par hectolitre.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-575 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
; ayant pour identifiant SIRET du siège 323 707 471 00021 ; ayant pour numéro d’enregistrement Waldec W691059926.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... ; ayant pour identifiant SIRET du siège 323 707 471 00021 ; ayant pour numéro d’enregistrement Waldec W691059926.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-576 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
605 00017.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 7 mars 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 605 00017.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 7 mars 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-606 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Lyon (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 3 avril 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Lyon (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 3 avril 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-622 du 25 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- 59192 Beuvrages (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 13 avril 2013.
Art. 3.
Le ... - 59192 Beuvrages (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 13 avril 2013.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 12 novembre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 12 novembre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-681 du 12 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 10 juin 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 10 juin 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-356 du 26 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Ain Drahem (Tunisie), demeurant en Seine-Saint-Denis (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur ... Ain Drahem (Tunisie), demeurant en Seine-Saint-Denis (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-137 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par KONIG Emilie, née le 9 décembre 1984 à Ploemeur (56), célibataire, de nationalité française.
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par KONIG Emilie, née le 9 décembre 1984 à Ploemeur (56), célibataire, de nationalité française.
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Philippe Dautel, né le 23 juillet 1974 à Valenciennes (France), de nationalité française.
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Philippe Dautel, né le 23 juillet 1974 à Valenciennes (France), de nationalité française.
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté ...