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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
’annexe au présent arrêté ou détenus par eux.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... ’annexe au présent arrêté ou détenus par eux.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
de l’Iran, énumérées dans les annexes au présent arrêté.
Art. 2.
Les listes figurant dans les annexes au présent arrêté pourront être modifiées ou complétées.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... de l’Iran, énumérées dans les annexes au présent arrêté.
Art. 2.
Les listes figurant dans les annexes au présent arrêté pourront être modifiées ou complétées.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-573 du 10 novembre 2003 interdisant la fabrication,
l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise
sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la
distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques
contenant certains éthers de glycol.
interdits à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2.
Les fabricants, importateurs, exportateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre ... interdits à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2.
Les fabricants, importateurs, exportateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le ... personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-51 du 3 février 2009 portant interdiction de certaines activités commerciales de visite individualisée de la Principauté au moyen de véhicules à moteurs à caractère sportif ou de forte cylindrée
, sont prohibées, à compter de la publication du présent arrêté, les activités commerciales de visite individualisée de la Principauté, de type tour ludique ou service de circuit à la place, au moyen de ... , sont prohibées, à compter de la publication du présent arrêté, les activités commerciales de visite individualisée de la Principauté, de type tour ludique ou service de circuit à la place, au moyen de ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-194 du 20 avril 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 31 juillet 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... . 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 31 juillet 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-646 du 21 novembre 2002 complétant les dispositions
de l'article A-130 de l'annexe au Code des Taxes
arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée
dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-140 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
'excède pas 60 € toutes taxes comprises par objet et par an pour le même bénéficiaire ".
ART. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4 ... 'excède pas 60 € toutes taxes comprises par objet et par an pour le même bénéficiaire ".
ART. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... ).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-259 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg (France).
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ... , inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg (France).
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-718 du 10 décembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Nabil AISSAOUI, né le 23 juillet 1985 à Lagny sur Marne (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Nabil AISSAOUI, né le 23 juillet 1985 à Lagny sur Marne (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-427 du 8 juillet 2015 portant interdiction temporaire des « perches à selfies » sur la Place du Palais les 11 et 12 juillet 2015
conformément aux textes en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille ... conformément aux textes en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-143 du 14 mars 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Oumar Diaby, née le 5 août 1975 à Dakar.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Oumar Diaby, née le 5 août 1975 à Dakar.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...