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Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-627 du 17 septembre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-634 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-635 du 24 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socri MC », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socri MC », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-631 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-632 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-642 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-636 du 24 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nar », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nar », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu pa...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-637 du 24 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S.A.M. », au capital de 300.300 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraor...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-640 du 24 septembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Oradea Vie » dont le siège social est sis Paris La Défense 2 (92919), 17 bis, place des Reflets, Tour D2 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-641 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Oradea Vie » dont le siège social est sis Paris La Défense 2 (92919), 17 bis, place des Reflets, Tour D2 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-639 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Maif ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle de droit français « Maif » dont le siège social est sis Niort (79000), 200, avenue Salvador Allende ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-638 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Filia-Maif ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Filia-Maif » dont le siège social est sis Niort (79000), 200 avenue Salvador Allende ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conve...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-643 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-644 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...