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Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity Eu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity Eu », présentée par le fondateur ;Vu les statuts et l'avenant aux statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-573 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-569 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dotta & Narmino », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dotta & Narmino », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-570 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydro-Solar », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hydro-Solar », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-574 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Grey Collection », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Grey Collection », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-566 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-567 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-577 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moneikos Global Asset Management (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Moneikos Global Asset Management (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-580 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Watamar & Partners S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Watamar & Partners S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-583 du 3 septembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 20...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-575 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elgemo », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Elgemo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-582 du 3 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté ministériel n°&nb...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-578 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-579 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sud Publicite », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sud Publicite » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...

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Version 2018.11.07.14