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Journal n°8292
du 26 août 2016
'Habitat.
Offres de location en application de kt loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1 ...
Annexes 1920
du 31 décembre 1920
vais vous donner connaissance de diverses communications du Gou-
vernement.
10.— Projet de loi portant obligation de faire
connaître par voie d'affiches les logements à louer et les prix demandés ...
Journal n°5961
du 24 décembre 1971
INSERTIONS LÉGALES: 2.30 F Io ligne
DIRECTION - RÉDACTION ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.1941
Compte Chèque Postal l 3019.47 - Marseille
SOMMAIRE
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LOIS
Loi n ...
Journal n°6311
du 8 septembre 1978
'la Loi n° 967 du 21 mars 1975 con cernant l'adhésion des Médecins' à des régimes d'allocation Vieillesse et d'as.suranée Pour incapacité; invalidité ou déCès (p. 767).
ARRÊTÉ .MUNICIPAL
Arrêté ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
industrielle 124,65 €
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
92,00 €
avec la propriété industrielle 151,70 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 48,20 €
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1 ...
Journal n°4147
du 19 avril 1937
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Loi relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène, dans ...
Journal n°4520
du 1 juin 1944
Monaco, Placé de la Visitation
INSERTIONS LÉGALES:
10 francs la ligne.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation TéléphGne : 021-79
mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
• (Lois - Ordonnances ...
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
un, collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, •Ministre d'État de la PrinCipatité,
Vu la Loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la coreiliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du ...
Journal n°4895
du 30 juillet 1951
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 455 du 27 juin 1947 suries retraites des salariés
Vu ?Ordonnartee Souveraine no 3520 du 10, août 1947 fixant les modalités d'application de la ...
Journal n°3792
du 7 août 1930
gré i gré.
S'adresser au Gérant, place. de la Visitation
PARTIE OFFICIELLE :
Loi modifiant celles du 1g juillet 1924 et du /et février ig3o sur la Caisse Autonome des Retraites des Employés des ...
Journal n°4377
du 11 septembre 1941
Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance-Loi instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté.
'Arrêté MiniStériel portant taxation des confitures de figues et pommes.
- Arrêté Ministériel ...
Journal n°4426
du 20 août 1942
' cliflée par les Ordonnances des 17 septembre 1907- et 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance. Loi n° 340 du ,11 mars 1942 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°5371
du 12 septembre 1960
Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, -par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 chi 11 niais 1942 et n° 342 du 25 Mars 1942; t
Vu la Loi ...
Journal n°5349
du 11 avril 1960
.220 du 25 mars 1960 portant nornination d'un Économe à. la Maison de Repos du Cap-Flair,.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DII3U
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 335, du 19 décembre 1941; portant ...
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires ...