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Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-78 du 16 février 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports»
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la Mutuelle «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la Mutuelle «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-361 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ... , en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-553 du 7 novembre 2013 agréant d’un agent responsable du paiement des taxes de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES ».
par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 autorisant la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE ... par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 autorisant la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-726 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Swiss Re International Se » ;
Vu la délibération du ... par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Swiss Re International Se » ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-714 du 3 décembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Gan Vie »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-438 du 9 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes·de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit»
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-208 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-210 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie».
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-572 du 30 octobre 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 autorisant la mutuelle «Mutuelle Generale d’Assurance de Risques Divers» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 autorisant la mutuelle «Mutuelle Generale d’Assurance de Risques Divers» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers «Hôtel de France», «Le Versailles», «Hôtel Ambassador», «Le Columbus», «Miramar», «Novotel Monte-Carlo», «Ni Hôtel», «Port Palace», «Hermitage», «Méridien Beach Plaza», «Fairmont», «Monte-Carlo Beach Hôtel», «Hôtel Métropole» et «Hôtel de Paris»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-633 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-630 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-324 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Prevoyance» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Prevoyance» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...