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Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-418 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.G.T.T. MONACO"
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99-298 en date du 1er juillet 1999 est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99-298 en date du 1er juillet 1999 est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°5097
du 13 juin 1955
DIRECTION RÉDACTION ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO Principauté do Monaco Téléphone, 02149 032-25
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 55-114 du 31 mai 1955 renouvelant le ...
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
.164 du 20juillet 1981 portant nomination d'un conducteur de chantier à l'Office des Téléphones (p. 745).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n' 81-260 du 3 juin 1981 portant nomination d'un agent ...
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
).
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 15 juillet 1985 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté de S. A .S. le Prince » (p. 806).
ARRÉTÉ,S MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85-456 du 18 ...
Journal n°4314
du 27 juin 1940
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Service funèbre à la mémoire de S. A. S. le Prince Albert ler.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté Ministériel concernant la déclaration ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ;
Vu ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
en date du 15 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés des contrôles antidopage est délivré par arrêté ministériel, sur proposition du Comité Monégasque ... en date du 15 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés des contrôles antidopage est délivré par arrêté ministériel, sur proposition du Comité Monégasque ...
Journal n°4296
du 22 février 1940
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trième ... Ministériel portant approbation de modifications aux Statuts d'une Société.
Arrêté Ministériel portant autorisation d'une Société.
Arrêté Ministériel portant autorisation d'une Société.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-391 du 14 juillet 2003 instituant une zone de travaux d'accès
interdit au public dans le port de la Condamine.
conformément à la loi.
Art. 6.
Les arrêtés ministériels nos 2002-420 du 9 juillet 2002, 2002-421 du 9 juillet 2002 et 2002-527 du 5 septembre 2002 sont abrogés.
Art. 7.
Le Conseiller de ... conformément à la loi.
Art. 6.
Les arrêtés ministériels nos 2002-420 du 9 juillet 2002, 2002-421 du 9 juillet 2002 et 2002-527 du 5 septembre 2002 sont abrogés.
Art. 7.
Le Conseiller de ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-411 DU 30 JUILLET ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-411 DU 30 JUILLET ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-287 du 2 juin 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE a L’ARRETE MINISTeRIEL N° 2015-620
DU 8 OCTOBRE 2015 PORTANT ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE a L’ARRETE MINISTeRIEL N° 2015-620
DU 8 OCTOBRE 2015 PORTANT ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-293
DU 18 MAI 2012 PORTANT APPLICATION DE
L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ... A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-293
DU 18 MAI 2012 PORTANT APPLICATION DE
L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan
.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-425 DU 24 JUILLET 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ... .
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-425 DU 24 JUILLET 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ...