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Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.766 du 13 février 1980 titularisant dans ses fonctions un rédacteur stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.768 du 13 février 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.769 du 13 février 1980 autorisant un changement de nom
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.733 du 4 janvier 1980 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.734 du 4 janvier 1980 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.735 du 4 janvier 1980 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.736 du 4 janvier 1980 portant nomination à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, d'un adjoint à l'Inspecteur du Travail
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.773 du 4 mars 1980 relative aux livraisons à soi-même passibles de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.775 du 4 mars 1980 portant relèvement des droits de garantie sur les ouvrages en métaux précieux
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.776 du 4 mars 1980 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.777 du 4 mars 1980 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6368
du 12 octobre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.657 portant nomination du Vicaire de choeur à la Cathédrale de Monaco
Journal n°6368
du 12 octobre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.658 portant nomination de l'Inspecteur des Ecoles
Journal n°6376
du 7 décembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.706 portant nomination d'un professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.668 portant nomination des membres du Conseil d'administration du "Musée National"