Rechercher un journal, un article
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
INSERTIONS LÉGALES: 2.30 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
NOTEZ. DU GOUVERNEMENT
télephone 30.1941
Compte Chèque Postal 3019-47 — Marseille
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
novembre 2003 relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les ... novembre 2003 relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ... des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
. LECLERCQ.
AUTORISATION
Numéro de l'autorisation
Arrêté Ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005
Nom du fabricant
Laboratoire THERAMEX
Adresse du site
-" Les Flots Bleus "
16, rue ... . LECLERCQ.
AUTORISATION
Numéro de l'autorisation
Arrêté Ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005
Nom du fabricant
Laboratoire THERAMEX
Adresse du site
-" Les Flots Bleus "
16, rue ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-402 du 1er août 2007 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET DROITS DES MONEGASQUES"
loi dispose qu' "au cas où il est contrevenu aux dispositions de l'article 5, un arrêté ministériel prononce la dissolution de l'association déclarée ou procède au retrait, emportant dissolution de l'arrêté ... loi dispose qu' "au cas où il est contrevenu aux dispositions de l'article 5, un arrêté ministériel prononce la dissolution de l'association déclarée ou procède au retrait, emportant dissolution de l'arrêté ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-701 du 23 novembre 2015 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2016 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2017
Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 novembre 2015 ;
Arrêtons ... Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 novembre 2015 ;
Arrêtons ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-159 du 28 mars 2012 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2012 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2013
Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ... Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-611 du 27 octobre 2014 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2015 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2016
Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2014 ;
Arrêtons ... Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2014 ;
Arrêtons ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 ... Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-867 du 18 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
que porte la directive 2003/48/CE ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la ... que porte la directive 2003/48/CE ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010 ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
lettre d’engagement figure en annexe du présent arrêté ministériel.
Les modalités et la fréquence d’intervention du ou des experts immobiliers ainsi que la méthode appliquée par cet ou ces experts sont ... lettre d’engagement figure en annexe du présent arrêté ministériel.
Les modalités et la fréquence d’intervention du ou des experts immobiliers ainsi que la méthode appliquée par cet ou ces experts sont ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB)
'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... 'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-583 du 5 octobre 2012 relatif à l’attestation annuelle d’entretien prévue à l’article 38-4 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-583
DU 5 OCTOBRE 2012
ATTESTATION ANNUELLE D’ENTRETIEN
DES MOTOS A LA DEMANDE (arrêté ... mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-583
DU 5 OCTOBRE 2012
ATTESTATION ANNUELLE D’ENTRETIEN
DES MOTOS A LA DEMANDE (arrêté ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-279 du 13 mai 2011 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II.
janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les droits d’entrée applicables au ... janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les droits d’entrée applicables au ...