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Journal n°7959
du 9 avril 2010
Avis de Convocation - Assemblée Générale de Fondation
Syndicat Monégasque des Entreprises des Industries
Chimique, Pharmaceutique et assimilées
Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - Monaco
autorisés par arrêté ministériel n° 2010-138 du 15 mars 2010, tiendra son assemblée générale de fondation le mardi 13 avril 2010, à 14 h 30, Immeuble “le Coronado”, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, afin de ... autorisés par arrêté ministériel n° 2010-138 du 15 mars 2010, tiendra son assemblée générale de fondation le mardi 13 avril 2010, à 14 h 30, Immeuble “le Coronado”, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, afin de ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010, le Collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal ... Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010, le Collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Avis de convocation - Syndicat des Promoteurs Immobiliers
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Promoteurs Immobiliers, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2015-743 du 11 décembre ... Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Promoteurs Immobiliers, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2015-743 du 11 décembre ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
AVIS DE CONVOCATION - Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, la Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2015 ... Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, la Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2015 ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
Conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et à l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite ... Conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et à l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M. en qualité de société de gestion et Edmond de Rothschild (Monaco) S.A.M. en qualité de banque dépositaire
Informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « OBJECTIF MATURITÉ 2018 » que le prospectus complet du fonds a été modifié, pour être mis à jour des dispositions de l'arrêté ...
Informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « OBJECTIF MATURITÉ 2018 » que le prospectus complet du fonds a été modifié, pour être mis à jour des dispositions de l'arrêté ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines - AVIS DE CONVOCATION
ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2016-628 du 26 octobre 2016, tiendront la première assemblée générale de fondation le mercredi 23 novembre 2016 à 17 h 30, Immeuble « Les Jardins d ... ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2016-628 du 26 octobre 2016, tiendront la première assemblée générale de fondation le mercredi 23 novembre 2016 à 17 h 30, Immeuble « Les Jardins d ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.716 du 18 janvier 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée
spécifiques. Pour chaque profession concernée, un arrêté ministériel déterminera la nature et les conditions de réalisation de ces analyses et examens médicaux.
"Les modalités de prise en charge de ces ... examens médicaux spécifiques. Pour chaque profession concernée, un arrêté ministériel déterminera la nature et les conditions de réalisation de ces analyses et examens médicaux.
"Les modalités de prise ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
AVIS DE CONVOCATION
par arrêté ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017, tiendra son assemblée générale de fondation le jeudi 29 juin 2017, à 14 heures, au siège de l'U.S.M. - 28, boulevard Rainier III, afin de procéder à la ... par arrêté ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017, tiendra son assemblée générale de fondation le jeudi 29 juin 2017, à 14 heures, au
siège de l'U.S.M. - 28, boulevard Rainier III, afin de procéder à la ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Syndicat des Services à la Personne de Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Services à la Personne de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n ...
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Services à la Personne de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.525 du 16 mai 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage‑femme et herboriste.
consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention ;
2) prescrire et pratiquer les vaccinations, figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel :
a) de la femme ;
b) du nouveau-né ;
c) de ... ) réaliser des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention ;
2) prescrire et pratiquer les vaccinations, figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel :
a) de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l’adhésion à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment est obligatoire
des travaux publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent arrêté ministériel détermine, conformément aux ... des travaux publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent arrêté ministériel détermine, conformément aux ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-216 du 28 avril 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “7ème Grand Prix Historique” et du “68ème Grand Prix Automobile de Monaco”
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant
le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Rretraites
présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ... présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ...
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel mo 65-268 du 20 septentbre 1965 POrlant nomination des Membrés du Comité de Contrôlé de la Caisse de Compensation des Services SoCiiux (p. 725).
Arrêté ...