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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 publié au Journal de Monaco du 11 mars 2016
A l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016, il fallait lire, page 541 :
« Majoration transitoire de chirurgie, applicable aux actes thérapeutiques sanglants non répétitifs ... A l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016, il fallait lire, page 541 :
« Majoration transitoire de chirurgie, applicable aux actes thérapeutiques sanglants non répétitifs ...
Annexes 1960
du 31 décembre 1960
Téléphone Place de la Mairie
0-22-76 et 0-19-21 MONACO-VILLE
Io- BREVETS D'INVENTION
10 - INSCRIPTION' AU REGISTRE SPÉCIAL
Brevet 1^1° 100.59.129. — (Délivré par Arrêté Ministériel du 10 Novembre 1959 ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-173 du 18 mars 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 16ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles 2015 et du 6ème Rallye de Monte Carlo Zéro Emission No Noise
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 ...
Journal n°3227
du 6 janvier 1920
paiement des dettes moratoriées.
Ordonnance relative à la Loi du 3o décembre 1919. Arrêté ministériel désignant le Délégué dt Gouvernement
à la Commission charkée de dresser la Liste Électo-
rale pour ...
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
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PresirliauX ... 17 décembre 1970 autorisant une Association à accepter un legs (p. 935).
ARRÊTÉS MINISTeRIIMS
Arrêté Ministériel n° 70-406 du 30 novembre 1970 autorisant la modification des statuts de la société ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-494 du 3 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2005.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-461 du 17 septembre 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2007
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-251 du 16 mai 2007 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco
'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants, à compter du 21 mai 2007.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 82-447 du 31 août 1982 portant agrément des nominations du Directeur et de l ... 'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants, à compter du 21 mai 2007.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 82-447 du 31 août 1982 portant agrément des nominations du Directeur et de l ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
des Services Fiscaux ou son représentant,
- un fonctionnaire ou un agent du Département des Relations Extérieures,
- deux personnes, désignées par arrêté ministériel, en raison de leur compétence ... des Services Fiscaux ou son représentant,
- un fonctionnaire ou un agent du Département des Relations Extérieures,
- deux personnes, désignées par arrêté ministériel, en raison de leur compétence ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
, adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ... , adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l’Héliport de Monaco.
’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Héliport de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-419 du 23 août 1999, modifié, fixant le montant des redevances ... ’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Héliport de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-419 du 23 août 1999, modifié, fixant le montant des redevances ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Héliport de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Héliport de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l'héliport de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-376 du 1er septembre 1995 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport ;
Vu la ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l'héliport de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-376 du 1er septembre 1995 fixant le montant des redevances perçues sur l ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.
modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la ... modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2661 du 27 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais ... public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais ...