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Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-633 du 16 ... institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-633 du 16 ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 autorisant la ... l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 autorisant la ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-621 du 30 octobre 1991 autorisant la société "AZUR VIE " ;
Vu l'arrêté ... toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-621 du 30 octobre 1991 autorisant la société "AZUR VIE " ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69 ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR ASSURANCES IARD"
à la société "MMA IARD"
et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la société "AZUR ASSURANCES IARD" ;
Vu l'arrêté ... et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la société "AZUR ASSURANCES IARD" ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-101 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR VIE" à la société "MMA VIE"
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-621 du 30 octobre 1991 autorisant la société "AZUR VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-386 du 7 ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-621 du 30 octobre 1991 autorisant la société "AZUR VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-386 du 7 ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-606 du 10 décembre 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « METLIFE SA » à la société « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES »
contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-70 du 10 février 1983 ... contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-70 du 10 février 1983 ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-432 du 24 juillet 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie »
toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-278 du 27 mai 2008 autorisant la compagnie d’assurance «Antin Epargne Pension ... toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-278 du 27 mai 2008 autorisant la compagnie d’assurance «Antin Epargne Pension ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-661 du 29 octobre 2015 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2015-2016
ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-516 du 13 août 2015 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-666 du 5 novembre 2015 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2015
l’arrêté ministériel n° 2014-635 du 12 novembre 2014 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de ... l’arrêté ministériel n° 2014-635 du 12 novembre 2014 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la compagnie d’assurance « CNP IAM ... ’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la compagnie d’assurance « CNP IAM ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-619 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz I.A.R.D.»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-593 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 février 1924 autorisant la ... de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 février 1924 autorisant la ...