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Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
et éducatif et du respect des prescriptions du présent arrêté.
Les sorties de première catégorie sont autorisées, en début d'année scolaire, par le chef d'établissement qui autorise également les ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2000-499 du 17 octobre ...
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
compter du Icr janvier 196G (j6XJitte.p.6
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 65347 du 21 décembre 1965 portant autorisation et approbation des Statuts de l'ASsociation dénommée « Association des ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-265 du 23 juin 1998 portant modification de l'arrêté ministérieln° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.390 du 10 décembre 1991 complétant et modifiant Notre ordonnance n° 9.929 du
15 juillet 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Gouvernement en date du 26 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°4424
du 6 août 1942
es d'Assistance ,de S. A. S. la Princesse Héréditaire. PARTIE -OFFICIELLE'
- Ordonnancés - 'Illécisions - Arrêtés)
Erratum à l'Ordonnance n° 2,657 du 16 juillet 1942. Arrêté Ministériel portant ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°6768
du 12 juin 1987
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 87-268 dit 20"mai 1987 renouvelant là mise en disponibilité d'une forictiOnnaire (p. 601).
Arrêté Ministériel no 87-279 du 2 juin 1987 portant autorisation et approbation ...
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.766 du ler août 1983 portant nomination du Juge suppléant au Tribunal de Première Instance (p. 862).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n' 83-447 du 14 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ... 'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°4687
du 7 août 1947
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augnientathn ... )' (p. 46)).
AM:IC.1Si; MINISURIELS
Arrêté Ministériel du 28 juillet 1947 fixant !es rations alimentaires pour le mois d'août 1947 (p. 461),
A rrété Ministériel du 29 juillet 1947 pariant ...
Journal n°7011
du 7 février 1992
associations (constitution,
modifications, dissolution) 31,00 F
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 92-75 du 3 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association ...
Journal n°4951
du 25 août 1952
•••••^••^•^••
Errata au «Animal de Monaco» re Mi du 30 Juin 1952(p. 621).
riorAmillweller•
AltRETÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel te; 52-149 du 19 août 1952 fixant k tentant' du salaire amui servant de base à la ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 ...
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
aux bières (p. 888).
Ordonnance Souveraine n° 10.953 du 16 juillet 1993 portant démission d'un fonctionnaire de police (p. 889).
ARRÊTÉS IVENISTÉ,RIELS
Arrêté Ministériel n° 93-388 du 11 juillet ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...