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Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.739 du 17 janvier 1980 portant majoration, à compter du 1er janvier 1980, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.740 du 17 janvier 1980 portant nomiantion des Membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Service Sociaux
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.741 du 17 janvier 1980 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.745 du 17 janvier 1980 portant nomination d'un Chef de bureau au Ministère d'Etat
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.746 du 17 janvier 1980 portant nomination d'une archiviste au Secrétariat général du Conseil National
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.747 du 17 janvier 1980 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Secrétariat général du Conseil National
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.748 du 17 janvier 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du Domaine public de l'Etat
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.771 du 4 mars 1980 relative à la démonétisation de pièces de monnaie
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.772 du 4 mars 1980 concernant la réfaction applicable pour l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des terrains à bâtir
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.774 du 4 mars 1980 portant relèvement des tarifs des droits consommation et de fabrication sur les alcools du tarifs du droit de circulation sur les vins et du tarif du droit spécifique sur les bières
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.761 du 13 février 1980 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.762 du 13 février 1980 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.763 du 13 février 1980 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.764 du 13 février 1980 autorisant la délivrance d'un legs