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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.017 du 16 octobre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.025 du 24 octobre 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du « Garden Club de Monaco »
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7 ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.146 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole de la Condamine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.149 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.150 du 23 décembre 2014 portant intégration d’un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.153 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.154 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef d’Exploitation de l’Héliport au Service de l’Aviation Civile
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.156 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor
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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.157 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction du Budget et du Trésor
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Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.188 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Technicien dans les établissements d’enseignement
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Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.122 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.124 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.074 du 21 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.983 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Pharmacien-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
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Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.131 du 19 décembre 2014 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
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Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...