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Journal n°6277
du 13 janvier 1978
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ARRÉTÊS
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oCiébte ... police (p. 27),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ° 77-458 du 25 novembre 1977 portant nomination d'un agent de police stagiaire (p. 27).
Arrêté Ministériel n° 78-1 du 9 janvier 1978 modelant ...
Journal n°4154
du 3 juin 1937
'adresser au Gérant, Place de da Visitation
PARTIE OFFICIELLE
(Lois' - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance Souveraine portant nomination d'un chargé dé mission.
• Arrêté ministériel autorisant ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"ARMONY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ministériel du 20 décembre 2001.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 octobre 2002.
IV ... ministériel du 20 décembre 2001.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 octobre 2002.
IV ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Réduction de capital - " CIFER " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ministériel du 21 avril 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 7 juin 2005.
IV. - La ... ministériel du 21 avril 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 7 juin 2005.
IV. - La ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
«S.A.M. PROTEA» (Nouvelle dénomination : «FINE PROPERTIES MONTE CARLO S.A.M.»
en abrégé «FPMC S.A.M.») (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
S.A.M.», en abrégé «FPMC S.A.M.».
2) Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2012-515, du 6 septembre 2012.
3) Par lettre en date du 7 ... S.A.M.», en abrégé «FPMC S.A.M.».
2) Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2012-515, du 6 septembre 2012.
3) Par lettre en date du 7 ...
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
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Ordonrance
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CominiSSiOn
portanfnaturalisatioit
ARRÊTÊS
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renou
vellement
hidusfries ... 'Administration des Scouts de Monaco (p. 25).
Ordonnance Souveraine n° 5,752 du 6 Janvier 1976 portanfnaturalisatioit monégasque (p. 26).
ARRÊTÊS MINISTÉRIELS
(p. 27).
Arrêté Ministériel n° 75-540 du 22 ...
Journal n°4643
du 10 octobre 1946
monégasque.
Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité monégasque.
Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois d'octobre 1946.
Arrêté Ministériel validant ...
Journal n°6034
du 18 mai 1973
nominational du Commissaire du Gouvernement suppléant près le Celitre Hospitalier .Princesse Grace (p. 338).
•••••^^•^...aell.le.•
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 73-214 du 12 avril 1973 ...
Journal n°7203
du 13 octobre 1995
modifications, dissolution)
(Remise de 10 % au-delà do ta 10' année scuscrite)
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 95-409 du 4 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le
marché des médicaments vétérinaires.
'autorité compétente désignée à l'article premier de la présente ordonnance, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
- pour les médicaments homéopathiques visés à l'article 15 de la loi n° 1.257 du 12 ... 'autorité compétente désignée à l'article premier de la présente ordonnance, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
- pour les médicaments homéopathiques visés à l'article 15 de la loi n° 1.257 du 12 ...
Journal n°4354
du 3 avril 1941
- Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel concernant deux agents de la section du contrêle
des prix.
Arrêté Ministériel portant taxation des conserves de salsifis et de
crèmes de navet.
Arrêté ...
Journal n°4272
du 7 septembre 1939
Priirite
LONCLE
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raylins ... septembre mil neuf cent trente-neuf.
Lot is.
Par le Prince :
P. Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État;
Le Conseillés d'Élet,
LONCLE PE FORV1LLE.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Lé Ministre d ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Décision Ministérielle du 19 janvier 2021 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d ... internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-278 du 7 juin 2005 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...