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Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.155 du 21 janvier 2013 admettant un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.170 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.176 du 4 février 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.179 du 5 février 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.329 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.330 du 26 mai 2015 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.332 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.336 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.337 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.341 du 1er juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Professeur Agrégé de lettres classiques dans les établissements d’enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.310 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.318 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.320 du 11 mai 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.351 du 8 juin 2015 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Environnement
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.260 du 26 mars 2015 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...