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Journal n°8264 du 12 février 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-85 du 4 février 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »

; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8265 du 19 février 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-117 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8264 du 12 février 2016

Arrêté n° 2016-5 du Directeur des Services Judiciaires du 1er février 2016 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°8265 du 19 février 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-118 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8264 du 12 février 2016

Arrêté n° 2016-7 du 3 février 2016 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement

Nous, Jacques Dorémieux, Procureur Général de la Principauté de Monaco, agissant par délégation spéciale du Directeur des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut ... Nous, Jacques Dorémieux, Procureur Général de la Principauté de Monaco, agissant par délégation spéciale du Directeur des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°8265 du 19 février 2016

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BENINVEST S.A.R.L.

parts de sociétés immobilières, à l’exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ; Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant ... parts de sociétés immobilières, à l’exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ; Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8266 du 26 février 2016

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROYAL STAR

par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus ». Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du ... par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus ». Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8266 du 26 février 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.728 du 12 février 2016 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8266 du 26 février 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.730 du 15 février 2016 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8266 du 26 février 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.731 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8266 du 26 février 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.732 du 24 février 2016 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8266 du 26 février 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-129 du 19 février 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ; Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ; Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8268 du 11 mars 2016

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - G.G.F. IMMOBILIER

activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ». Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 1, rue du Gabian à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant ... activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ». Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 1, rue du Gabian à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant ...

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S.A.R.L.

Journal n°8268 du 11 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.749 du 3 mars 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service d’Actions Sociales

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ; Vu l ...

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Nominations fonctionnaires

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