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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-618 du 17 décembre 1999 agréant un agent responsable de la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-617 du 17 décembre 1999 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-617 du 17 décembre 1999 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-278 du 6 juillet 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A."
de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-277 du 1er juillet 1998 ... du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-277 du 1er ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-592 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-625 du 28 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-624 du 28 décembre 1998 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-555 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A."
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-554 du 24 ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-553 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A."
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-552 du 24 ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-551 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-550 du 24 novembre ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-513 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-512 du 29 juin 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-512 du 29 juin 2017 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-516 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-514 du 29 juin 2017 autorisant la ... relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-514 du 29 juin 2017 autorisant la ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-441 du 21 août 1998 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d’attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Liste des hôtels de tourisme classés conformément à l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Catégorie 2* :
- Hôtel de France
- Hôtel Le Versailles
Catégorie 3* :
- Hôtel Miramar
- Hôtel Ambassador
- Hôtel Columbus
- Hôtel Novotel
- Ni Hôtel
Catégorie 4* :
- Méridien Beach Plaza Monte-Carlo
- Hôtel Fairmont
- Hôtel de France
- Hôtel Le Versailles
Catégorie 3* :
- Hôtel Miramar
- Hôtel Ambassador
- Hôtel Columbus
- Hôtel Novotel
- Ni Hôtel
Catégorie 4* :
- Méridien Beach Plaza Monte-Carlo
- Hôtel Fairmont
Journal n°4701
du 13 novembre 1947
'un Vicaire-Coadjuteur de la Paroisse Saint-Martin (p, 644).
ARRftTS MINISTÉRIELS
Arrêté Minisidriel de 3 evveinbre 194711,tei,nt` les rations alimentaires pour je irtam rie..n'quçmbre 1947. (K. 644 ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police et d’Elève Agent de police, portant modification de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent de police
de Gouvernement en date du 24 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1er de l’arrêté ministériel susvisé est modifié comme suit :
Les candidat(e)s aux concours d’Elèves Lieutenants de ... de Gouvernement en date du 24 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1er de l’arrêté ministériel susvisé est modifié comme suit :
Les candidat(e)s aux concours d’Elèves Lieutenants de ...