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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-18 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion Sa ».
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-21 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
l'arrêté ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 autorisant la société « Caisse Regionale D'assurances Mutuelles Agricoles De Rhone Alpes Auvergne » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... l'arrêté ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 autorisant la société « Caisse Regionale D'assurances Mutuelles Agricoles De Rhone Alpes Auvergne » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-546 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-545 du 22 novembre 1999 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-545 du 22 novembre 1999 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 1999 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-145 du 21 février 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-163 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 ;
Arrêtons ... l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-54 du 7 février 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CGU COURTAGE"
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-253 du 2 mai 1986 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-604 du 27 décembre 2000 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2000.
au Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ... relative au Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-13 du 14 janvier 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-12 du 14 janvier 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-12 du 14 janvier 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2000 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-472 du 15 mai 2018 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-251 du 8 mai 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-250 du 8 mai 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean LEVOIR ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-250 du 8 mai 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-356 du 27 juillet 2000 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-355 du 27 juillet 2000 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-546 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-545 du 14 juin 2018 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-545 du 14 juin 2018 ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-298 du 13 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-297 du 13 ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98 ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-504 du 26 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A."
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-599 du 23 ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...