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Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-672 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-488 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-679 du 9 novembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CENTENNIAL
commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières, à l’exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se ... commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières, à l’exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GOLDEN BRICK
immobilières, à l’exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et de l’Industrie.
Siège : 21 ... immobilières, à l’exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et de l’Industrie.
Siège : 21 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SATEVIS MC
:
À l’exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes, l’activité de bureau d’études, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le contrôle, la planification et la maîtrise des coûts de ... :
À l’exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes, l’activité de bureau d’études, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le contrôle, la planification et la maîtrise des coûts de ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
UNLIMITED INVESTMENTS
immobilières, à l’exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 41, avenue Hector Otto à Monaco ... immobilières, à l’exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 41, avenue Hector Otto à Monaco ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.454 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.544 du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.455 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.545 du 10 novembre 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.546 du 10 novembre 2015 portant nomination d’un Conseiller Pédagogique au Centre de Formation Pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.548 du 10 novembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 52 de la Constitution ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 52 de la Constitution ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.547 du 10 novembre 2015 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.550 du 12 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.563 du 20 novembre 2015 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la Magistrature ;
Vu la loi n° 1 ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la Magistrature ;
Vu la loi n° 1 ...