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Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-349 du 2 juin 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-514 du 7 novembre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-184 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP ASSURANCES"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-439 du 19 septembre 1996 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2000 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-221 du 17 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA NORDSTERN ART"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-220 du 17 avril 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-62 du 24 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-450 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES"
'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ;
Arrêtons ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-160 du 30 mars 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED"
;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1932 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Martine SIMON ... ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1932 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-824 du 24 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-13 du 11 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-360 du 10 août 1999 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1998.
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-348 du 18 avril 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-179 du 7 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-59 du 17 février 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-59 du 17 février 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-190 du 21 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-82 du 10 février 1994 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Claude ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-82 du 10 février 1994 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-327 du 23 juillet 1999 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...