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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-531 du 9 septembre 2002 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1930 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1930 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-567 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH INTERNATIONAL (France)".
;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1950 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier.
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1950 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier.
M ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-261 du 18 avril 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD"
assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article ... assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-300 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-301 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-587 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-574 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-124 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS"
portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-126 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-112 du 23 février 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Filia-Maif".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie et des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie et des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-47 du 5 février 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M.".
° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines ... ° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-435 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " GENERATION VIE ".
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-546 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE "
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...