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Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-823 du 23 décembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-821 du 23 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté ministériel n° 2016-836 du 23 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-597 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome ... la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative Contentieuse de ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société anonyme « Auxia », dont le siège social est à Paris, 75009, 21, rue Lafitte, par l'arrêté ministériel n° 2002-262 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société anonyme « Auxia », dont le siège social est à Paris, 75009, 21, rue Lafitte, par l'arrêté ministériel n° 2002-262 du ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Aréas Vie », dont le siège social est à Paris, 75008, 49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 94-82 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Aréas Vie », dont le siège social est à Paris, 75008, 49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 94-82 du ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté ministériel n° 2018-465 du 9 mai 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Areas Dommages ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Areas Dommages », dont le siège social est à Paris 75008, 47-49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 96 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Areas Dommages », dont le siège social est à Paris 75008, 47-49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 96 ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-494 du 28 mai 2018 nommant des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-48 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des ... Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-48 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-357 du 27 juillet 2000 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-495 du 28 mai 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu la requête formulée par le Docteur Olivia ... 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu la requête formulée par le Docteur Olivia ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-702 du 18 juillet 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-493 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-593 du 18 décembre 1996 nommant les membres de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des ... la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-593 du 18 décembre 1996 nommant les membres de la commission administrative contentieuse de la Caisse ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-492 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-592 du 18 décembre 1996 nommant les membres de la commission administrative contentieuse ... composition de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-592 du 18 décembre 1996 nommant les membres de la commission administrative ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-72 du 30 janvier 2018 prononçant à l'encontre d'un pharmacien l'interdiction temporaire de servir toutes fournitures que ce soit par le biais d'Internet.
humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 ... humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 ...