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Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-618 du 3 août 2017 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2015-2016.
,8499 % pour l'exercice 2015-2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement, le ... ,8499 % pour l'exercice 2015-2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-295 du 10 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-sept.
Le ... -Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-sept.
Le Ministre d ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC).
être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°5896
du 25 septembre 1970
.1111
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Ordonnance Souveraine n° 4.554 du 16 septembre 1970 portant nomination d'un Juge suppléant (p. 748).
Ordonnance Souveraine n° 4.556 du 17 septembre 1970 confirmant dans ses ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 840 du 18 décembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
'ordonnance souveraine n° 13.839 du29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 13.839 du29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions ...
Journal n°6621
du 17 août 1984
financiers, etc } 22,110 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Message reçu par S.A.S. le Prince de S.E. M. le Président de la République française (p. 854).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 84 ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
euros (p. 437).
Ordonnance Souveraine n° 1.582 du 13 mars 2008 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 439).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
. 1219).
Loi no 1.112 (lu 16 décembre 1987 portant .fixation du budget de l'exercice 1988 (Primitif) (p. 1220).
ARRPTES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 87-662 du 16 décentbre 1987 portait ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre
de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination
d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB),
publié au Journal de Monaco du 25 août 2006.
Lire page 1599 :
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M....
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M....
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, publié au Journal de Monaco du 30 avril 2010
Il fallait lire page 844 :
.........................................................
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, notamment le chiffre 3 de l’article 7 ;<...
.........................................................
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, notamment le chiffre 3 de l’article 7 ;<...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012, publié au Journal de Monaco du 1er juin 2012
Il fallait lire page 1080 :
………………………………………….
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermina...
………………………………………….
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermina...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-405 du 2 août 2010 approuvant les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
V...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
V...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque General d'Alimentation et de Bazars » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 20 juillet 2018.
Il fallait lire page 2026 :« ….l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 306.450 € ; de réduire le capital social de la somme de 306.450 € à celle de 156.510 € ; de porter le capital social de la somme de 156.510 €...