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Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-339 du 30 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-346 du 1er juin 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille seize.
Le Ministre d ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille seize.
Le Ministre d ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-422 du 21 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de Guides-Interprètes et des Métiers d’Accueil de Monaco »
Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux ... Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-369 du 7 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) »
statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-511 du 11 septembre 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-548 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-241 du 30 mars 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique »
Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille ... Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-264 du 15 avril 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille quinze.
Le Ministre d ... .
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille quinze.
Le Ministre d ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-519 du 7 novembre 2000 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1999-2000
-2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux ... 'exercice 1999-2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-520 du 7 novembre 2000 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2000
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 99-517 du 7 novembre 2000 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 2000
octobre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept ... .020 F à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-515 du 7 novembre 2000 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2000-2001
-2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux ... 0,88 % pour l'exercice 2000-2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Alain BROUSSE
Joseph FORMIA
Serge LANZERINI
Eric LEGUAY
Charles MORANDO
Roger MULLOT
Daniel RAYMOND.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au Directeur des ... présent arrêté sera adressée au Directeur des Services Judiciaires.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...