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Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-155 du 21 mars 2005 modifiant les statuts du syndicat dénommé
"SYNDICAT DES EMPLOYES DE LA SOCIETE MONEGASQUE D'ELECTRICITE".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du SYNDICAT DES ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du SYNDICAT DES ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-451 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ... ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-289 du 12 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Associé dans le Service d'Ophtalmologie au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-382 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-508 du 11 octobre 2006 portant nomination
d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier
Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-509 du 11 octobre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie)
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-510 du 11 octobre 2006 portant
nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre
Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Orthopédique)
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-417 du 30 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant autorisation d'exploiter un établissement pharmaceutique destiné à la vente en gros et demi-gros de drogues simples, de produits chimiques ... l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant autorisation d'exploiter un établissement pharmaceutique destiné à la vente en gros et demi-gros de drogues simples, de produits chimiques ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-250 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département des Spécialités Chirurgicales).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-162 du 9 mars 2006 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut
Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-190 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien
Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ... intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-191 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien
Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ... intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-192 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ... intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ...